Mentions légales

Le Camping ISERAND a été classé trois étoiles par
ATOUT FRANCE le 20 juillet 2012 et contrôlé le 10 juillet 2017.
N° de SIREN 878 330 620 RCS AUBENAS – Code APE : 5530 Z
Numéro de TVA CEE : FR20 878330620

Propriété intellectuelle :

Le site https://www.iserandcampingardeche.com est la propriété exclusive du Camping ISERAND, situé 1307 Rue Royale, FR-07610 – VION – ARDECHE – FRANCE. La Directrice de la publication est Mme Christine BOISSIER, même adresse. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou autre est interdite sans autorisation expresse du gestionnaire du camping ISERAND. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. Toute utilisation d’éléments constitutifs du site sans l’accord préalable des titulaires des droits n’est pas autorisée. La violation de ces dispositions légales soumet le contrevenant à des poursuites prévues par la loi, après échec d’un règlement amiable. Ce site peut être ou avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes et les éditeurs du présent site déclinent toute responsabilité pour les informations présentées sur les autres sites.

Informations personnelles :

Pour instruire notre formulaire de demande de renseignement en ligne, nous sommes amenés à collecter des données personnelles. Certaines informations peuvent être obligatoires et d’autres facultatives. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles recueillies par notre site. Le Camping ISERAND s’engage à respecter scrupuleusement votre vie privée et à protéger toutes les informations que vous lui communiquez. Ainsi les données personnelles collectées sur notre site Internet sont destinées exclusivement à l’usage du Camping ISERAND. Vos données sont tout à fait confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront jamais faire l’objet de cession à des tiers. Aucun autre site-web ni usager d’internet ne peut accéder aux données personnelles saisies sur notre site. Les données saisies dans notre interface de réservation SecureHoliday sont sous la responsabilité de son éditeur CTOUTVERT (10, Place Alphonse Jourdain FR-31000 Toulouse), notamment vos données bancaires placées sous la protection du système PAYLINE.

Aspect juridique :

En vous connectant à notre site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur pour affichage sur un seul écran, de même que la reproduction numérique ou copie imprimée en unique exemplaire pour usage privé. Toute autre utilisation est soumise à une autorisation préalable de la Directrice de la Publication Mme Christine BOISSIER, gestionnaire du camping ISERAND. Selon les dispositions légales en vigueur, le Camping ISERAND engage tout individu à signaler tout contenu qui pourrait y figurer à la suite d’un éventuel piratage et qui soit susceptible de revêtir les caractères des infractions visées par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23, 227-24 et 421-2-5 du Code Pénal (violences, racisme, abus divers, etc.). Merci d’utiliser les coordonnées figurant en signature des pages du site ou le formulaire présent dans le site pour nous informer.

Hébergeur :

Ce site est hébergé par OVH (On Vous Héberge): SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Numéro TVA: FR 22 424 761 419; Adresse: 2 rue Kellermann FR-59100 Roubaix

Médiation :

En cas de litige et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le campeur-consommateur peut, après avoir tenté un recours direct et amiable avec le Camping Iserand, saisir le Médiateur de la Consommation dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réclamation écrite adressée par courrier recommandé au camping. Adresse du Médiateur : MEDICYS 73, Bd de Clichy FR-75009 PARIS,
Site internet: www.medicys.fr et n° de tel: 0149701593.

Accessibilité :

Sur avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité aux Personnes Handicapées,
le Préfet de l’Ardèche a décidé d’accorder au Camping Iserand une Dérogation Générale d’Accessibilité
concernant les 4 handicaps: moteur, mental, visuel et auditif.
Attribuée à la date du 19 mars 2015, cette décision s’explique principalement par les caractéristiques
topographiques du terrain et notamment à cause de l’impossibilité technique d’intervenir sur la
configuration du site pour le rendre accessible.
Puisque cela leur est formellement déconseillé par les Pouvoirs Publics, les personnes handicapées
qui décident de séjourner au Camping Iserand engagent donc leur pleine responsabilité,
tandis que les responsabilités respectives de l’Administration Préfectorale et des gestionnaires
du site sont entièrement écartées.